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Web- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M Salvatore SAMBITO, Greffier. WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03 Tel : 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr GREFFIERS Maître BRAVARD Christian Maître SUPERCHI Serge
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WebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE MONTPELLIER. 3e chambre civile. ARRET DU 06 AVRIL 2024. Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08973 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M6XF. dont a été joint le N°RG 17/00218. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016.
WebNouveau Palais de Justice, 44 rue de Bonnel 69003 Lyon, Entrée 67 rue servient. Accueil sur RDV Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon - greffe-tc-lyon.fr Elle peut également être directement adressée au greffe par courrier en … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … Dépôt des comptes des exercices précédents par correspondance : - Suite … Juridiction civile du premier degré, le tribunal de commerce est rattaché à … WebEspace Coralium. 97600 MAMOUDZOU. Téléphone greffe de Mamoudzou. 02 69 61 11 15. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h. Email. inconnu. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h.
WebPour venir au greffe. Adresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris. 1, quai de la Corse. 75198 Paris Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 01 86 86 75 75 … Web44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03 Tel : 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr. registries . Master BRAVARD Christian Master SUPERCHI Serge
WebGreffe de Lyon : informations pratiques. Adresse greffe de Lyon. 44 rue de Bonnel. 69433 LYON Cedex 03. Numéro de téléphone greffe TC de Lyon (non surtaxé) 04 72 60 69 80. Jours et horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.
WebPar un marché notifié le 10 août 2012, la métropole de Lyon a confié à un groupement d’entreprise momentané, composé des sociétés GTM TP Lyon (devenue VCF TP Lyon), Cordioli, Citeos et Tournaud (devenue Vinci construction maritime et fluvial), la réalisation des travaux de construction du pont Robert Schuman à Lyon. Le 24 mars 2016, la … i\\u0027m hungry all the timeWeb1 Av Anne de Neubourg. 64100 BAYONNE. Téléphone greffe de Bayonne. 05 59 46 33 00. du lundi au vendredi de 10h à midi. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi mardi jeudi de 9h00 … netsh unblock ssidWebJan 22, 2024 · Le greffe de Lyon est ouvert toute la semaine du lundi au jeudi de 8h30 à 17h sans interruption (fermeture à 16h30 le vendredi). Au mois d’août, les horaires sont de 8h30 à 16h. Attention, le greffe accueille les gestionnaires d’entreprises uniquement sur … i\u0027m hungry all the time what\u0027s wrongWeb140 Bld du Maréchal Leclerc. 83000 TOULON Cedex 09. Téléphone greffe de Toulon. 08 91 01 11 11. 09h00-12h00 et 14h00-16h30. Email. [email protected] et [email protected] (service judiciaire) Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à 11h30 puis de 14h à 16h15. i\u0027m hungry but nothing sounds goodWebTél : 04 74 09 02 86 Site web : www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi jusqu'à 16h00 ... 69465 Lyon Cedex 06 Voir la fiche. JuriPresse 2024-04-11T09:39:23+02:00. 2024-04-11T09:39:23+02:00 JuriPresse. COMPTE PROFESSIONNEL. Se connecter. Ouvrir un … netsh turn off proxyWebLe greffe du tribunal de commerce de Lyon est situé au 44 rue de Bonnel, 69433 LYON. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous : Vous pouvez vous y accéder en bus (arrêt Saxe-Lafayette, lignes C3 et C13) ou en … i\u0027m hungry and there\u0027s no foodnetsh unbind certificate